Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT LOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 77624001200018
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Chabannes
Code postal du demandeur : 07160
Localité du demandeur : LE CHEYLARD
Boîte postale du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Chabannes
Code postal du terrain : 07160
Localité du terrain : LE CHEYLARD
Section cadastrale 1 : 3AK
Section cadastrale 2 : 46AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4922
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2816
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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