Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BOIS COUTEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41269576900023
Lieu-dit du demandeur : BOIS COUTEAU
Code postal du demandeur : 79120
Localité du demandeur : CHEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOIS COUTEAU
Code postal du terrain : 79120
Localité du terrain : CHEY
Section cadastrale 1 : 793A
Section cadastrale 2 : 803A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9040
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1440
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 646
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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