Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTRE PERSONNE MORALE ASSOCI
Dénomination personne morale demandeur : FLEURY - GESTIMPACT
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 77330
Localité du demandeur : OZOIR LA FERRIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CHARLES PATHE
Code postal du terrain : 77173
Localité du terrain : CHEVRY-COSSIGNY
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 131
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 131
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01
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