Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CHEVRY-COSSIGNY RUE CHARLES PATHE
Numéro de SIRET du demandeur : 82420675900014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Pierre & Marie Curie
Code postal du demandeur : 22190
Localité du demandeur : Plérin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CHARLES PATHE
Code postal du terrain : 77173
Localité du terrain : CHEVRY-COSSIGNY
Section cadastrale 1 : 2AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
Nombre de logements de 2 pièces : 33
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2230
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre