Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 580
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : de l'Epinet
Code postal du demandeur : 77240
Localité du demandeur : Ver Saint Denis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN DELSOL
Code postal du terrain : 77173
Localité du terrain : CHEVRY-COSSIGNY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1046
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 23
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 538
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre