Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 77330
Localité du demandeur : OZOIR LA FERRIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CHARLES PATHE
Code postal du terrain : 77173
Localité du terrain : CHEVRY-COSSIGNY
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 131
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 262
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 131
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre