Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JOSSERAND
Numéro de SIRET du demandeur : MSA 1910674243
Numéro de voie du demandeur : 611
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Source
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : CHEVRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 611
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA SOURCE
Lieu-dit du terrain : AUX FRANCES
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : CHEVRY
Section cadastrale 1 : 07000A
Section cadastrale 2 : 07010A
Section cadastrale 3 : 09180A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22195
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre