Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 2 P PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 52340772400021
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE BEAUNOIR
Code postal du demandeur : 72320
Localité du demandeur : VIBRAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : du Creux de Naz NAZ DESSO
Lieu-dit du terrain : Lot les Jardins de Cecile
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CHEVRY
Section cadastrale 1 : 09140A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 811
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-06
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre