Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FIONA BORGALLI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FIONA BORGALLI
Numéro de SIRET du demandeur : 88007924900012
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Prost
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : CHEVRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PROST
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CHEVRY
Section cadastrale 1 : 10170A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 641
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 185
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre