Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SERENIS-2
Numéro de SIRET du demandeur : 49222510700019
Numéro de voie du terrain : 154
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU COILLOU
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CHEVRY
Section cadastrale 1 : 06230A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5487
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 237
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre