Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HOLDING DE FRANCE
Dénomination personne morale demandeur : HOLDING DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 489476911
Numéro de voie du demandeur : 215
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Marclaz
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : ALLINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de la Source
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CHEVRY
Section cadastrale 1 : 09910A
Section cadastrale 2 : 09920A
Section cadastrale 3 : 09930A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4084
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre