Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SERENIS-1
Numéro de SIRET du demandeur : 49292717300012
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Grottes
Lieu-dit du demandeur : Marchon
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : ARBENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Coillou
Lieu-dit du terrain : Naz Dessous
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CHEVRY
Section cadastrale 1 : 623pA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4657
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1331
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre