Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SERENIS SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 48097986300028
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des grottes
Lieu-dit du demandeur : Marchon
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : ARBENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 154
Libellé de la voie du terrain : route du Coillou
Lieu-dit du terrain : Naz Dessous
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CHEVRY
Section cadastrale 1 : 623PA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3899
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1063
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre