Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ecole Sainte Marie
Dénomination personne morale demandeur : OGEC
Numéro de SIRET du demandeur : 33345061700019
Numéro de voie du demandeur : 584
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Maurice
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : CHEVRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 584
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Maurice
Lieu-dit du terrain : Chevry Dessous
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CHEVRY
Section cadastrale 1 : 1419B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 783
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 220
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 374
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
France Cadastre