Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES MONTS JURA
Numéro de SIRET du demandeur : 44779097300013
Numéro de voie du demandeur : 611
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA SOURCE
Lieu-dit du demandeur : AUX FRANCES
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : CHEVRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 611
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA SOURCE
Lieu-dit du terrain : AUX FRANCES
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : CHEVRY
Section cadastrale 1 : 09180A
Section cadastrale 2 : 07010A
Section cadastrale 3 : 07000A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22195
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 930
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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