Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JOSSERAND
Numéro de SIRET du demandeur : MSA 1910674243
Numéro de voie du demandeur : 611
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Source
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : CHEVRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR COQUETON
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CHEVRY
Section cadastrale 1 : 00780A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2110
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre