Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Chevry
Numéro de SIRET du demandeur : 21010103600015
Numéro de voie du demandeur : 230
Libellé de la voie du demandeur : route de Prost
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : CHEVRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Maurice
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CHEVRY
Section cadastrale 1 : 753B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2030
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 671
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-09-16
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