Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOUARD
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Coberthoud
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : dommartin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la scierie
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : CHEVROUX
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre