Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de CHEVROUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21010102800012
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Pont de Vaux
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : Chevroux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 145
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Croix
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : Chevroux
Section cadastrale 1 : 692A
Section cadastrale 2 : 691A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7729
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 492
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-06
France Cadastre