Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Coberthoud
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : dommartin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la scierie
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : CHEVROUX
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre