Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ICAREP
Dénomination personne morale demandeur : SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 48225181600013
Libellé de la voie du demandeur : La Suisse
Lieu-dit du demandeur : chez FAURE Jean
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : Bouligneux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la place
Lieu-dit du terrain : VC 32 Le Bourg
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : Chevroux
Section cadastrale 1 : 737A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2327
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-26
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 280
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1841
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre