Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Bois de l'Arche
Code postal du demandeur : 71260
Localité du demandeur : VIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Chateau
Lieu-dit du terrain : Lieu dit Fayolle
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : CHEVROUX
Section cadastrale 1 : 00910A
Section cadastrale 2 : 00910A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3322
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 182
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre