Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GONNET Yoann et VULIN Marion
Numéro de voie du demandeur : 92
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : CHEVROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 92
Libellé de la voie du terrain : du Chateau
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : CHEVROUX
Section cadastrale 1 : 00480A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2970
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 544
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 126
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
France Cadastre