Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BOIRON represente par Messieurs PIRET Fra
Numéro de SIRET du demandeur : 47775423800012
Numéro de voie du demandeur : 1318
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Fromantal
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : CHEVROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Fromantal
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : CHEVROUX
Section cadastrale 1 : 00470B
Section cadastrale 2 : 00480B
Section cadastrale 3 : 03340B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 246347
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1176
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
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