Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GRAND LIEU BIO
Dénomination personne morale demandeur : GRAND LIEU BIO
Numéro de SIRET du demandeur : 83969590500019
Libellé de la voie du demandeur : La Brosse Tenaud
Code postal du demandeur : 44310
Localité du demandeur : ST PHILBERT DE GRAND LIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FOSSE BLANCHE
Code postal du terrain : 44118
Localité du terrain : LA CHEVROLIERE
Section cadastrale 1 : 39ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 89213
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 38856
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
France Cadastre