Informations sur le permis de construire n°04404117B1105

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LALLE GENESTON
Numéro de SIRET du demandeur : 5378644720003
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Gustave Eiffel
Code postal du demandeur : 44118
Localité du demandeur : LA CHEVROLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal du terrain : 44118
Localité du terrain : LA CHEVROLIERE
Section cadastrale 1 : 31BS
Section cadastrale 2 : 32BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8334
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1006
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1005
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14