Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROJET NATURE
Numéro de SIRET du demandeur : 50947622200013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE THOMAS EDISON
Lieu-dit du demandeur : PA DE TOURNEBRIDE
Code postal du demandeur : 44118
Localité du demandeur : CHEVROLIERE (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE THOMAS EDISON
Code postal du terrain : 44118
Localité du terrain : LA CHEVROLIERE
Section cadastrale 1 : 27BS
Section cadastrale 2 : 28BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3014
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 260
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
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