Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Aurore
Code postal du demandeur : 44118
Localité du demandeur : LA CHEVROLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue du Bignon
Lieu-dit du terrain : ZAC de BEAU SOLEIL - Lot I 17
Code postal du terrain : 44118
Localité du terrain : LA CHEVROLIERE
Section cadastrale 1 : 212AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 427
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre