Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THEMACHE
Numéro de SIRET du demandeur : 883144602
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Bellerie
Code postal du demandeur : 44118
Localité du demandeur : LA CHEVROLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Ejaunais
Code postal du terrain : 44118
Localité du terrain : LA CHEVROLIERE
Section cadastrale 1 : 01BM
Section cadastrale 2 : 186BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 874
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre