Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES LANDES DE BERT'FERCH
Numéro de SIRET du demandeur : 82051325700015
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LINTERIE
Code postal du demandeur : 44118
Localité du demandeur : CHEVROLIERE (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LINTERIE
Code postal du terrain : 44118
Localité du terrain : LA CHEVROLIERE
Section cadastrale 1 : 81BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1825
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 218
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 196
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre