Permis de construire de la ville de La Chevrolière

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LINTERIE
Code postal du demandeur : 44118
Localité du demandeur : CHEVROLIERE (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LINTERIE
Code postal du terrain : 44118
Localité du terrain : LA CHEVROLIERE
Section cadastrale 1 : 3082B
Section cadastrale 2 : 81BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3683
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 314
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31