Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HPL RUISSEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 82181113000011
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : quai Charles De Gaulle
Lieu-dit du demandeur : chez ALILA
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON 6EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 44118
Localité du terrain : LA CHEVROLIERE
Section cadastrale 1 : 3170C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2465
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2016-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-12
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 39
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3108
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre