Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRASSET
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Thubert
Code postal du demandeur : 44118
Localité du demandeur : LA CHEVROLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PIECE DE CORNE
Code postal du terrain : 44118
Localité du terrain : LA CHEVROLIERE
Section cadastrale 1 : 1318D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20984
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4608
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 9558
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
France Cadastre