Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA
Numéro de SIRET du demandeur : 86080000700098
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de l' ESTUAIRE
Lieu-dit du demandeur : CS 66207
Code postal du demandeur : 44262
Localité du demandeur : NANTES CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Verger
Code postal du terrain : 44118
Localité du terrain : LA CHEVROLIERE
Section cadastrale 1 : 3293C
Section cadastrale 2 : 3870C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 406
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 291
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-04
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