Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA CHEVROLIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21440041800015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 44118
Localité du demandeur : LA CHEVROLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE ALFRED LEMAITRE
Code postal du terrain : 44118
Localité du terrain : LA CHEVROLIERE
Section cadastrale 1 : 163AS
Section cadastrale 2 : 52AS
Section cadastrale 3 : 53AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 381
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 582
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
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