Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOLDING ACTEAM GROUP
Numéro de SIRET du demandeur : 49909192400021
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Thomas Edison
Lieu-dit du demandeur : PA de Tournebride
Code postal du demandeur : 44118
Localité du demandeur : LA CHEVROLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE THOMAS EDISON
Code postal du terrain : 44118
Localité du terrain : LA CHEVROLIERE
Section cadastrale 1 : 163ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2672
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 172
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 102
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 416
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 102
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24
France Cadastre