Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : RGM CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 814266219
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Anduelle
Code postal du demandeur : 60190
Localité du demandeur : REMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Saint Sulpice
Code postal du terrain : 60710
Localité du terrain : CHEVRIERES
Section cadastrale 1 : 142AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 567
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre