Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FERNANDO
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Passage Brechon
Code postal du demandeur : 93200
Localité du demandeur : Saint Denis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 388
Libellé de la voie du terrain : rue Antoine Bullot
Code postal du terrain : 60710
Localité du terrain : CHEVRIERES
Section cadastrale 1 : 229C
Section cadastrale 2 : 767C
Section cadastrale 3 : 1051C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2130
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-07-15
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1088
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre