Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EPYCEA
Numéro de SIRET du demandeur : 91091490300010
Numéro de voie du demandeur : 567
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gare
Code postal du demandeur : 60710
Localité du demandeur : CHEVRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 146
Libellé de la voie du terrain : rue Parmentier
Code postal du terrain : 60710
Localité du terrain : CHEVRIERES
Section cadastrale 1 : 197AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 997
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 186
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 376
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 186
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre