Informations sur le permis de construire n°06014913T0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : PICARDIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 77562800100031
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Clement Ader
Lieu-dit du demandeur : ZAC de Mercieres
Code postal du demandeur : 60204
Localité du demandeur : COMPIEGNE
Boîte postale du demandeur : 451
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Compiegne - Rue Ant
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 60710
Localité du terrain : CHEVRIERES
Section cadastrale 1 : 1120C
Section cadastrale 2 : 1123C
Section cadastrale 3 : 1124C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10532
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2014-01-16
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 348
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3787
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31