Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : PICARDIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 77562800100031
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Clement Ader
Lieu-dit du demandeur : ZAC de Mercieres
Code postal du demandeur : 60204
Localité du demandeur : COMPIEGNE
Boîte postale du demandeur : 451
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Compiegne - Rue Ant
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 60710
Localité du terrain : CHEVRIERES
Section cadastrale 1 : 1120C
Section cadastrale 2 : 1123C
Section cadastrale 3 : 1124C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10532
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 89
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2014-01-16
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