Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 218
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VULBENS
Code postal du demandeur : 74520
Localité du demandeur : CHEVRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA FRUITIERE
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : CHEVRIER
Section cadastrale 1 : 26680A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 916
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 336
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre