Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : du Nant
Lieu-dit du demandeur : ZAC du Clos de Magny
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 280
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : des Perrieres
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : CHEVRIER
Section cadastrale 1 : 26710A
Section cadastrale 2 : 25540A
Section cadastrale 3 : 21160A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2509
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 290
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 853
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 290
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 290
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre