Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de CHILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 21740075300018
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 74270
Localité du demandeur : Chilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1159
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d ANNECY
Lieu-dit du terrain : Mougny
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : Chevrier
Section cadastrale 1 : 25190D
Section cadastrale 2 : 25240D
Section cadastrale 3 : 25210D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1587
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre