Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de CHILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 21740075300018
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 74270
Localité du demandeur : Chilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1159
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d ANNECY
Lieu-dit du terrain : Mougny
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : Chevrier
Section cadastrale 1 : 25190D
Section cadastrale 2 : 25240D
Section cadastrale 3 : 25210D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1587
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 122
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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