Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JMDF
Numéro de SIRET du demandeur : 51091819800000
Numéro de voie du demandeur : 01
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE PARIS
Code postal du demandeur : 60440
Localité du demandeur : CHEVREVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 01
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE PARIS
Code postal du terrain : 60440
Localité du terrain : CHEVREVILLE
Section cadastrale 1 : 44AC
Section cadastrale 2 : 213AC
Section cadastrale 3 : 287AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 59
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre