Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JMDF
Numéro de SIRET du demandeur : 51091819800000
Numéro de voie du demandeur : 01
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE PARIS
Code postal du demandeur : 60440
Localité du demandeur : CHEVREVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 01
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE PARIS
Code postal du terrain : 60440
Localité du terrain : CHEVREVILLE
Section cadastrale 1 : 44AC
Section cadastrale 2 : 213AC
Section cadastrale 3 : 287AC
Type d'événement : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 1
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 96
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 675
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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