Informations sur le permis de construire n°03914217J0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU CHAMP CARRAT
Numéro de SIRET du demandeur : 31472395800018
Lieu-dit du demandeur : Champ Carrat
Code postal du demandeur : 71480
Localité du demandeur : Cuiseaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lamarre
Code postal du terrain : 39190
Localité du terrain : Chevreaux
Section cadastrale 1 : 262B
Section cadastrale 2 : 263B
Section cadastrale 3 : 264B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6660

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 751
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 719
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31