Informations sur le permis de construire n°09402117W1040

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CHEVILLY LARUE
Numéro de SIRET du demandeur : 21940021500014
Numéro de voie du demandeur : 88
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 94550
Localité du demandeur : CHEVILLY LARUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Nivernais
Code postal du terrain : 94550
Localité du terrain : CHEVILLY-LARUE
Section cadastrale 1 : 0159I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12984
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 299
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15