Informations sur le permis de construire n°09402117W1026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT AGRICOLE D'IDF
Numéro de SIRET du demandeur : 77566561500347
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : de la Rapee
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Tour
Code postal du terrain : 94550
Localité du terrain : CHEVILLY-LARUE
Section cadastrale 1 : 0031AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90070
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 138
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15